Une justice objective ?
Les experts ou se considérant comme tels, les politiques de tous bords, les chefs de parti, les syndicats , les professeurs de droit ... En réalité tous ceux qui n'ont qu'un objectif, celui de briller sur les medias, en exposant d'une manière aussi docte que possible les raisons pour lesquelles la justice doit être objective, indépendante de toute pression, et juste.
Tout cela est vrai.. du moins on le souhaite !
Pourtant, la réalité est toute autre.
D'ailleurs, il n'est pas rare, et même fréquent que les jugements soient qualifiés de "laxistes" ou "trop sévères" par les victimes, leurs proches ou, au contraire des accusés.
Cela s'équlibre, répondrez-vous ...
Pas forcément; car on occulte une composante ou plutôt un paramètre majeur: La justice est rendue par des êtres humains, hommes et femmes qui, bien que s'appuyant sur un code pénal de plus en plus complexe, conservent malgré tout une assez grande latitude quant aux peines qu'ils sont à même de prononcer à l'encontre des prévenus, surtout en matière correctionnelle.
Quoique l'on dise, quoique l'on fasse, quelle que loi que l'on vote, ce seront toujours toujours des femmes et des hommes qui jugeront en dernier recours.
Des femmes et des hommes qui ont leurs opinions politiques, religieuses, syndicales, une culture, une histoire, un vécu etc et dont, inconsciemment, ils ne font pas et ne peuvent faire abstraction lors du pronocé du verdict.
L'objectivité de la justice, dans la situation actuelle est un leurre et il ne peut en être autrement.
Et la multiplication de lois de circonstances, rédigées au feu de l'actualité et des faIts divers n'y pourra rien.
Non, il nous faut trouver un autre chemin pour atteindre une justice qui réponde au mieux à ce que l'on en attend.
Car, in fine, c'est quoi: être juste aussi bien envers les victimes que les coupables?
Ce qui paraissait juste il y a 10, 15, 20 ans, paraît injuste aujourd'hui.
Un fait divers cruel peut générer des changements d'opinion, tandis q'un acte de bravoure ou d'altruisme peut créer un courant de sympathie envers des individus jusque là honnis.
Ce que l'on acceptait sans état d'âme avant guerre peut parfois nous révolter aujourd'hui.
A l'inverse, des comportements jugés comme criminels il n'y a pas 50 ans, sont aujourd'hui parfaitement légaux.
Dns un autre registre, lorsqu'un tribunal (administratif par exemple) accepte ou rejette le recours d'un organisme (association ou collectif quelconque) contre une administration (municipalité, préfecture ou autre), ou dans une situation inverse, comment les juges peuvent-ils faire abstraction de leur propre sentiment ou de leur situation personnelle, lors de l'élaboration de leur jugement. Tous les textes de loi prêtent à interprétation et je ne suis pas certain que les prcédures d'appel sont un arde-fou suffisant pour éliminer tout risque.
La justice est le reflet d'une société, de sa façon de vivre, de ses moeurs, de ses aspirations, de ses craintes à une époque donnée.
Il ne peut donc en aucun cas exister une justice objective, car on ne peut définir scientifiquement ce qu'est l'objectivité en matière de justice, fondamentalement science humaine et donc imparfaite par nature.
La justice se doit d'être à l'image de la société qu'elle doit en quelque sorte "diriger", tout en ayant la capacité à "pondérer" ses jugements et ne pas être en quelque sorte, à la solde des medias, des sondages et de l'opinion publique de circonstances.
Elle se doit de ne pas avoir "un train de retard" sur l'évolution des moeurs et de la société, tout en évitant de répondre à des sollicitations épidermiques et/ou partisanes.
Le défi est immense, certes mais il doit être relevé.
Pour ma part, il me paraît que la meilleure manière d'affronter le problème est de cesser de clamer l'objectivité et l'indépendance de la justice.
C'est un leurre absolu ! Voire une aberration !
On doit comprendre que les juges aient leurs opinions et qu'ils ne peuvent agir sans tenir compte, même inconsciemment, de leur idées.
Les nominations au Conseil Constitutionnel font régulièrement l'objet de polémiques selon l'origine politique de son Président dont on connaît parfaitement les opinions. (Même s'il a, de par ses fonctions, un devoir de réserve)
Le simple fait de les connaître l'oblige à faire en sorte de ne pas rendre de décisions que l'on pourrait soupçonner avoir été inspirées par des opinions personnelles.
Pour ce qui est de la justice, il est des délits ou des crimes qui relèvent de faits sociétaux, tandis que d'autres sont des crimes crapuleux. Malheureusement la frontière n'est pas toujours très nette.
Prenons l'exemple du cannabis : délit passible de sanctions pénales, amendes, peines de prison, ou mesures alternatives comme des stages de sensibilisation.
Peut-on être certain qu'un juge dont les opinions sont en faveur de la légalisation du cannabis sera aussi sévère avec un consommateur qu'un juge qui y est farouchement opposé ?
Ceci est un exemple parmi d'autres.
Pour contrer ce genre de tentations, chaque ministre de la justice y va de ses lois, complexifiant davantage encore le code pénal, sans pour autant rendre la justice plus équitable et plus "juste".
Cela permet tout au plus d'accroître les possibilités de poursuites et d'appel, pour le plus grand bénéfice (ceci dit sans procès d'intention envers cette profession) des cabinets d'avocats.
Napoléon disait déjà : "Les lois de circonstances sont abolies par de nouvelles circonstances"
Quelle clairvoyance !
De fait, le parlement ne cesse, à chaque fait divers, d'envisager, de rédiger, de voter, avec de grands effets de manches, des lois qui ne s'appliquent que le temps que durent les roses, jusqu'à ce qu'un autre fait divers engendre une nouvelle loi et ainsi de suite, sans pour autant résoudre les problèmes pour lesquels elles sont censées avori été votées....
Cela dit sans oublier, que ces votes sont toujours "nourris" d'amendements qui dénaturent les lois.... et en enlèvent la substantifique moelle !
On ne gouverne pas une nation par des demi-mesures; il faut de la force, de la suite et de l'unité dans les actes publics" Cette citation, une fois de plus dûe à Napoléon reste aujourd'hui encore, frappée du bon sens. Malheureusement le consensus, alpha et omega de nos partis politiques pour être agréé par chacun n'aboutit que rarement à de véritables mesures efficaces et pérennes.
Deux réflexions qui ont encore tout leur sens aujourd'hui ! Et sur lesquelles nous reviendront lors d'un prochain article.
En conclusion, à l'inverse de tous ces experts en tout, qui le plus souvent, ne savent rien sur tout, mais savent tout sur rien, et affirment urbi et orbi que c'est le contraire, ce qui n'est guère mieux, je m'abstiendrai de donner une solution.
La seule chose que je puisse dire, c'est que le problème existe incontestablement mais n'est, je le reconnais humblement guère facile à résoudre.
L'unique certittude est que l'on doit cesser d'occulter la couleur politique et les idées des juges d'une part.
Et que, d'autre part, il devrait être possible de faire en sorte que les juges aient des comptes à rendre afin que la sensation d'impunité qui leur colle à la peau disparaisse.
Cela mériterait une réflexion profonde à mener sur une législature, toute mesure hâtive risquerait, encore une fois, de ne pas atteindre le but à atteindre:
UNE OBJECTIVITE TOTALE DE L'APPAREIL JUDICIAIRE ET QUI REPONDE AU BESOIN DE LA SOCIETE ET DU PAYS